Presque un tiers des habitants d'une Europe toujours plus large vivent dans des régions frontalières (BMVBS 2011: 9). Un grand nombre des Européens vivant dans des régions excentrées et les implications qui en résultent sont concernés. Une majorité profite toutefois des principaux objectifs du processus d'intégration européen, comme les accords de Schengen, le marché intérieur européen, de l'introduction de l'Euro ou de la coopération transfrontalière.

Dans cet article, les relations de coopération transfrontalières sont comprises sans spécifier plus précisément le but, l'intensité ou les acteurs. Par conséquent, le terme générique englobe les formes coopérations internationales, interrégionales et transfrontalières, que l'on retrouve toutes dans la Grande Région.

Le rapprochement de la coopération transfrontalière peut se présenter sous différents aspects. Les relations de coopérations par-delà les frontières peuvent ainsi trouver leur origine dans certaines nécessités, lorsque les actions communes de régions frontalières voisines sont pleines de promesses comme les actions isolées de chacun des acteurs. D'un autre côté, la coopération transfrontalière peut également être considérée comme un instrument politique, par exemple pour réduire les différences de développement au sein même de l'UE.

Cette intégration horizontale (Schmitt-Egner 2005) est favorisée par la Commission européenne depuis le début des années 1990. Les deux études des relations de coopération, qui peuvent aussi être définies « par le bas » ou « par le haut » (Groß/Wille et. al. 2006: 89), coïncident souvent. Par exemple, dans la Grande Région, où dans un premier temps, les relations transfrontalières entre les acteurs locaux se sont rapprochées suite au déclin du charbon et de l'acier et dont la forme actuelle a été encouragée par la politique européenne régionale afin de faire aboutir les objectifs d'une politique de cohésion et structurelle.

La Grande Région, une des plus grandes zones frontières en Europe, représente, avec ses 65 400 km² et presque 11,3 millions d'habitants, 1,6% de la superficie de la superficie de l'UE des 27 et abrite 2,3% de sa population (IBA 2009a: 1). La zone de coopération ne constitue pas une unité homogène, mais plutôt, selon les perspectives, un conglomérat d'échanges transfrontaliers ou une association de composantes régionales politico-administratives définies avec leurs propres caractéristiques structurelles.

Parmi ces régions, on compte deux länder allemands, une région française, un État national souverain et une région belge avec deux communautés linguistiques. Cette structure administrative hétérogène, qui n'est pas sans poser de problèmes pour la coopération transfrontalière, se différencie au-dessous du niveau régional.

La Sarre, région appartenant à la Grande Région, a une histoire mouvementée marquée par de nombreuses modifications de ses frontières et n'a intégré la République fédérale d'Allemagne qu'en 1957. Avec environ un million d'habitants répartis sur 2 569 km², le land allemand représente environ 4% de la surface de la Grande Région et abrite environ 9% de ses habitants. La surface de la Sarre est à peine plus petite que celle du Grand-duché, mais presque deux fois plus de personnes y habitent. La Sarre se pose donc comme la région la plus densément peuplée de l'espace de coopération. Jusqu'en 2030, on devrait assister à un recul de la population (-4,9%)

La région de la Lorraine, avec ses quatre départements, a vu le jour en 1960 dans le cadre de l'introduction des régions françaises. Avec une surface de 23 547 km², l'unité administrative située dans le nord-ouest de la France possède la plus grande superficie, mais seulement un cinquième de la population de la Grande Région (2,3 millions d'habitants) y habite.

Comparativement, la Lorraine est faiblement peuplée. Les concentrations de population sont situées dans les espaces urbains et les centres économiques de Meurthe-et-Moselle et de Moselle. La plus grande concentration de population se trouve dans la région de Thionville, au niveau de la frontière franco-luxembourgeoise, où habite la majorité des transfrontaliers lorrains travaillant au Luxembourg (INSEE 2011). D'ici 2030, la Lorraine devrait connaître une diminution de sa population (-2,7%), qui sera toutefois plus modérée que pour les deux länder allemands.

Le Luxembourg est le deuxième plus petit pays de l'UE et la seule région de l'espace de coopération qui soit un État national souverain. Avec 476 187 habitants sur une surface de 2 586 km², le Grand-duché abrite environ 4% de la population et de la superficie de la Grande Région.

La plus grande concentration de population se trouve au Centre, dans le sud du pays, où les cantons d'Esch et de Luxembourg sont les plus densément peuplés. En revanche, moins de personnes vivent dans les campagnes du nord du pays.

Une des particularités est la grande proportion d'étrangers au sein de la population résidente (42,5%), dont l'origine remonte aux vagues d'immigration des années 1920, 1950 et 1970 ainsi qu'au flux continu de personnes hautement qualifiées, provenant également de la Grande Région (Pauly 2010).

D'ici 2030, le nombre d'habitants au Luxembourg devrait augmenter significativement (+17,3%) en raison de l'immigration et d'un fort taux de natalité. En 2011, le Luxembourg compte déjà plus de 512 000 habitants (Statec 2011).

La Rhénanie-Palatinat, qui compte plus de quatre millions d'habitants sur une surface de 19 853 km², est la région la plus peuplée et possède la deuxième plus grande superficie de l'espace de coopération. Les villes de Ludwigshafen et de Mayence sont les plus densément peuplées. D'ici 2030, on devrait y assister à une baisse de la population (-8,1%).

La Wallonie, située dans le sud de la Belgique, est une des trois régions du Royaume de Belgique. Son territoire englobe la Communauté germanophone de Belgique et une grande partie de la Communauté francophone de Belgique. Avec environ 3,5 millions d'habitants et une superficie de 16 844 km², la Wallonie abrite 30% de la population de la Grande Région et un quart de sa superficie. Les agglomérations régionales se trouvent principalement dans le nord de cette région, plus précisément autour des centres économiques que sont Charleroi et Liège. Le sud, faiblement peuplé, est largement composé de campagnes. D'ici 2030, la Wallonie devrait voir sa population s'accroître (+6,4%).

La Grande Région, dont vous trouverez une représentation détaillée dans le GR-Atlas, présente différentes caractéristiques structurelles selon les régions. Pour atteindre un développement convergent et une intégration à la fois socio-économique et socioculturelle de la région, des initiatives transfrontalières ont vu le jour à différents niveaux.

Il est difficile de donner un aperçu exhaustif sur le sujet de la coopération transfrontalière, car de puis plusieurs années, elle apparaît dans presque tous les domaines politiques. C'est ainsi que des structures uniques de coopération transfrontalière se sont développées dans la Grande Région et dans une partie de l'Europe.

La coopération
La coopération s'appuie généralement sur le principe de volontariat, car il n'existe pratiquement aucun élément institutionnel de commande ou de sanction hiérarchique. « Les commissions de la Grande Région s'appuient sur le principe de négociation contractuelle mise en réseau, dans lesquels dominent les principes de volontariat, de parité, d'unanimité et de consensus » (Kohlisch 2008: 94).

En conséquence, les partenaires de la Grande Région sont responsables des négociations des intérêts régionaux, qui restent également dans la sphère d'influence des politiques nationales. Des solutions globales doivent donc être développées pour les exigences d'action locales et régionales, celles-ci devant être intégrées au contexte politico-administratif (BMVBS 2011: 46).

La coopération est donc toujours mise à l'épreuve. Si la coopération transfrontalière bénéficie d'une importance politique et stratégique avérée dans les administrations partenaires impliquées, sa consécration peut être améliorée dans les départements spécialisés.

Fréquemment, la coopération transfrontalière représente une activité unique orientée vers les exigences de projet ou joue une sorte de rôle transversal en « participant » aux tâches administratives quotidiennes des personnes référents.

Une étude de la chancellerie de la Sarre montre qu'en 2000, plus de 100 personnes de l'exécutif, des Chambres et du monde associatif régionaux se sont penchés sur la question de la coopération transfrontalière (Niedermeyer/Moll 2007: 303) ; vraisemblablement uniquement le peu à être professionnelles.

Une initiative sans précédent sur ce territoire, qui déclare la coopération transfrontalière comme un domaine politique à part entière, émana du  gouvernement luxembourgeois en 2009. Dans le cadre des élections nationales, le « Ministère de l’intérieur et à la Grande Région » y a été créé, son rôle étant de renforcer les relations transfrontalières avec les régions voisines, notamment en matière d'aménagement du territoire.

Le ministre d'État compétent fait quelques commentaires concernant son département dans un article de journal : « Faire de la Grande Région une compétence ministérielle est un geste fort pour montrer qu’elle revêt de plus en plus d’importance. Et que nous avons besoin d’elle autant qu’elle a besoin de nous » (o.A. 2009).

Une autre caractéristique de la coopération et des « arènes de la communication importantes » (Thiel/Lorig 2008: 364) est la diversité et l'hétérogénéité des acteurs impliqués. Cela provient de la structure administrative définie ci-dessus, qui, sur fond de contexte national, apporte une distribution différente des compétences et des pouvoirs de décision.  

Avec pour conséquence que les partenaires adaptés pour la coopération ne s'assoient généralement pas autour de la même table et doivent d'abord être identifiés. Les décisions importantes peuvent donc parfois ne pas être prises ou prendre un retard considérable et le nombre d'acteurs, qui représentent généralement plusieurs niveaux administratifs, est démultiplié. Cela est parfaitement illustré par l'exemple de la répartition des compétences pour le processus d'organisation spatiale dans la Grande Région, que l'appartenance d'un partenaire au Sommet de la Grande Région prend en compte.

Par conséquent, dans le cadre de la coopération transfrontalière, les partenaires appropriés doivent être rassemblés et les relations entre les acteurs et les différents niveaux administratifs impliqués qui en résultent doivent être coordonnées. Cette coopération à plusieurs niveaux, qui associe les contextes institutionnels des pays lorsque l'occasion se présente ou durablement, est incontournable, car les autorités de contrôle de la Grande Région ne détiennent aucune compétence autonome.

Avec cette « gouvernance à multi-niveaux », les exigences d'actions spécifiques (Benz 2006; Groß/Wille et. al. 2006: 76ff.; ESPON & Universität Luxemburg 2010: 69f.), qui sont maîtrisées par les acteurs politiques dans la Grande Région, selon des indications propres, sont liées. C'est ce que confirme la dernière explication du Sommet : « La Grande Région est une région modèle européenne du point de vue de la compétitivité pour la « gouvernance à multi-niveaux » transfrontalière » (présidence du 12e Sommet 2011 :  1).

Cadre légal
Le cadre légal de la coopération transfrontalière doit, à l'intérieur des frontières de l'UE en général et dans la Grande Région en particulier, être implanté aux niveaux européen, inter-état et national.

Convention-cadre de Madrid (1980)
La convention-cadre européenne du Conseil de l'Europe concernant la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales du 31 mai 1980 doit être citée en premier. Cet instrument, connu sous le nom de Convention-cadre de Madrid, fixe le cadre pour les traités internationaux et les États signataires confirment ainsi leur volonté de solutionner les difficultés qui peuvent entraver le développement de la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales.

Les obligations contractuelles sont formulées conformément à une convention-cadre ; la seconde partie de l'instrument juridique a un intérêt pratique. Il contient onze modèles d'accord qui doivent servir à l'établissement de contrats entre États concernant la coopération transfrontalière.

Échange de notes germano-franco-luxembourgeois (1980)
L'échange de notes du 16 octobre 1980 fixe le cadre légal de la coopération en termes de politique régionale dans la Grande Région. L'accord entre les différents ministères des Affaires étrangères d'Allemagne, de France et du Luxembourg régit la coopération en matière de politique étrangère des gouvernements concernés et fixe la coopération institutionnelle établie en 1971 selon une base légale. Au vu du bon développement des relations de coopération dans les années 1990 et 2000, l'échange de notes intergouvernemental du 23 mai 2005 a été ) nouveau édité et élargit à la Wallonie et à quelques collectivités territoriales de Lorraine.

Accord de Karlsruhe (1996)
L'accord de Karlsruhe a été conclu entre les gouvernements français, allemand, luxembourgeois et la Suisse avant d'être signé le 23 janvier 1996. Cet accord prévoyait que les communes et les régions des pays signataires puissent conclure des accords de coopération transfrontaliers avec d'autres collectivités territoriales communales et régionales afin d'harmoniser les décisions ou effectuer des aménagements publics communs. Cela qui a permis la mise en place d'associations de droit public transfrontalières locales.

Groupement européen de coopération territoriale (2006)
En s'aspirant de l'Accord de Karlsruhe, la mise en place d'un instrument juridique valable dans toute l'Europe en matière de coopération de collectivités territoriales a été votée le 5 juillet 2006.

Il permet la création d'associations de droit public transfrontalières sans la signature préalable d'un accord international entre les États concernés.

Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) représente une personnalité juridique propre conformément au droit en vigueur dans le pays où il possède son siège.

Il a une capacité juridique sur la base d'un budget qui lui est propre, possède son propre personnel et les droits régaliens peuvent lui être transférés. Le premier GECT européen a été créé en 2008, au sein duquel les villes de Lille, Courtrai et Tournai coopéraient en tant qu'Eurométropole.

En plus des grandes lignes du cadre légal pour la coopération transfrontalière, d'autres évènements-clés du processus d'intégration européen doivent être pris en considération, qui intensifient et facilitent les relations de coopération (par exemple la liberté de circulation des personnes, le marché intérieur, la monnaie unique, etc.).

En outre, les ajustements en termes de droit administratif et de droit constitutionnel national facilitent la coopération transfrontalière, comme par exemple les modifications de la loi fondamentale allemande du 23/05/1949 par celle du 21/12/1992.

Les länders pouvaient, déjà avant l'Accord de Karlsruhe, transférer une partie de leurs droits régaliens à des institutions frontalières avec l'autorisation du gouvernement fédéral. De plus, la Sarre a, grâce à la loi du 26/02/1992 et en tant que premier land, également intégré les idées européennes dans sa constitution en plus des relations transfrontalières :

« La Sarre soutient l'intégration européenne et encourage la participation de régions autonomes à la formation de la volonté de la Communauté européenne et de l'Union européenne. Elle coopère avec d'autres régions européennes et encourage les relations transfrontalières entre les collectivités territoriales et les institutions voisines » (Constitution de la Sarre du 15/12/1947, Article 60, alinéa 2.).

En France également, la coopération transfrontalière a été facilitée par des ajustements du droit administratif et du droit constitutionnel national. Par exemple par l'intermédiaire de la loi sur l'administration territoriale de la République française du 06/02/1992 (Loi Joxe/Marchand), qui permettait alors aux communes, communautés de communes, départements et régions une certaine forme de coopération transfrontalière (Schmitt-Egner 2005: 190).