L’article 67 de l’Acte final du Congrès de Vienne décrit le sort du Luxembourg. La partie de l’ancien Duché non remise aux mains des Prussiens fut cédée au Prince d’Orange-Nassau, le Roi des Pays-Bas, et à ses successeurs à titre de possession personnelle.

Le Duché fut élevé au rang de Grand-Duché et intégré à la Confédération germanique. La ville fortifiée de Luxembourg fut par ailleurs désignée comme étant une forteresse fédérale.

Il est à noter que l’Acte final du Congrès stipulait que les membres de la Confédération étaient égaux en droits. "Die Mitglieder des Bundes sind als solche einander gleich an Rechten."

De par la possession du Luxembourg, le Roi des Pays-Bas disposait d’une voix au sein de l’Assemblée fédérale et pouvait donc prendre part aux décisions de la Confédération germanique. Par ailleurs, le Luxembourg disposait de trois voix au sein du Conseil.

La Prusse s’était vu remettre les territoires de Nassau-Dillenburg, Hadamar, Dietz et Siegen, qui appartenaient à Guillaume d’Orange-Nassau. Bien qu’extérieurs à l’objet de notre analyse, ces territoires revêtent une importance particulière dans la mesure où ils concernent directement le Luxembourg.

Dans l'article 70 de l’Acte final du Congrès de Vienne, le Roi des Pays-Bas déclara renoncer aux possessions souveraines que la Maison Orange-Nassau possédait en Allemagne et bénéficia en contrepartie du Duché de Luxembourg à titre de possession personnelle.

L’ancien Duché de Luxembourg fut alors élevé au rang de Grand-Duché pour être cédé au Prince d’Orange-Nassau, le Roi des Pays-Bas Guillaume I^er.

Notons que les frontières du Royaume des Pays-Bas définies dans l’article 66 sont clairement dissociées de celles du Grand-Duché de Luxembourg, preuve que le Luxembourg ne faisait juridiquement pas partie du Royaume des Pays-Bas. L’article 68 décrit le tracé de la frontière entre le Grand-Duché et la Prusse.

Il fut enfin établi que le Duché de Bouillon, dont les Français perdirent le contrôle dans le cadre du Traité de Paris, devait être intégré dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Sources

Lafontaine, P. 1989 : La création du Grand-Duché de Luxembourg par le congrès de Vienne, in: D’Commémoratiounsfeierlechkeeten 1989 aus der Siicht vun der Gemeng Suessem, Luxemburg, S. 11-17.