IX - 1960-2009
IX - 1960-2009
IX. Les modifications territoriales en Grande Région depuis 1960
Au cours de la seconde moitié du 20e siècle et durant la première décennie du 21e siècle, la Grande Région ne connut pas de grandes modifications territoriales. Le temps des guerres est définitivement révolu dans cette région. Quelques petites rectifications réglées avec l’accord des deux parties intéressées dominent cette phase. Une véritable coopération se développa entre les différentes régions qui finirent par former la Grande Région. Citons en exemple la révision de la frontière germano-luxembourgeoise qui entra finalement en vigueur le 1er septembre 1988. Le tracé de cette frontière fut ainsi précisément défini en accord avec l'Allemagne et le Luxembourg. Les deux parties trouvèrent également un consensus sur la question de la Forêt du Mundat. Le Traité des limites franco-allemand du 31 juillet 1962 visait à régler la question de la Forêt du Mundat qui, au lendemain de la guerre, constituait le dernier problème territorial sur la frontière occidentale de l’Allemagne. |
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Plan de la modification de la frontière entre la commune française Volmerangeet la commune luxembourgeoise Dudelange en 1989http://geow.uni.lu/index.php/fr/articles/te63/gr211/ix256#sigProId68ee91c0bf Source : Mémorial A N° 63, 10.11.1990, S. 911 |
Nous traiterons ci-après des dernières modifications territoriales survenues dans la Grande Région. Les échanges de territoires sont répertoriés par ordre chronologique. Ces traités, qui ne concernent que de minuscules parcelles, ont été conclus avec l’accord des deux parties contractantes. Par ailleurs, seules des zones de taille identique furent échangées les pays voisins. Les échanges de territoires entre la France et le Luxembourg révèlent, au-delà d’un simple échange territorial, une véritable coopération entre ces deux voisins. La première modification territoriale fut conclue entre la France et le Luxembourg le 16 juillet 1963 à Paris. Elle concerne la commune luxembourgeoise d’Esch-sur-Alzette et les communes françaises d’Audun-le-Tiche et de Russange. |
Le 26 mars 1982, la République fédérale d’Allemagne et le Royaume de Belgique s’accordèrent sur la rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux normalisés Breitenbach et Schwarzbach. Ce Traité visait à adapter la ligne frontalière en fonction du cours rectifié du Breitenbach et du Schwarzbach. L’accord signé le 24 mai 1989 par le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement français porte sur une modification du tracé de la frontière entre la commune française de Volmerange et la commune luxembourgeoise de Dudelange. L'accord du 15 mars 2000 porte sur une rectification de la frontière entre la commune luxembourgeoise de Petingen et les communes françaises de Longlaville et de Mont-Saint-Martin. Le premier article de ce Traité stipule que les deux Etats doivent s’échanger respectivement un territoire d’une surface de 38 647 m². La dernière modification territoriale survenue à ce jour dans la Grande Région date de l’année 2006. Il s’agit d’un territoire situé dans la zone d’Esch-Belval. |
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Plan de la modification de la frontière entre la commune luxembourgeoise Sanem et la commune française Russange en 2006http://geow.uni.lu/index.php/fr/articles/te63/gr211/ix256#sigProId98d9b6c29b Source : Mémorial A N° 137, 11.8.2006, S. 2294 |
Dünisch, H. 1989: Der Mundatwald. Zur Bereinigung letzter Kriegsfolgenprobleme zwischen Deutschland und Frankreich, Verlag Peter Lang, Frankfurt am Main Gesetz zu dem Vertrag vom 26. März 1982 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Belgien über die Berichtigung der deutsch-belgischen Grenze im Bereich der regulierten Grenzgewässer Breitenbach und Schwarzbach, Kreise Aachen und Malmedy, In: Bundesgesetzblatt, Teil II, 14. Mai. 1988, S. 447. Mémorial A N° 63 de 1990, publié le 10. 12. 1990. Loi du 3 décembre 1990 portant approbation de l’Accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg, le 24 mai 1989, S. 911. |