Le 12 mars 1912, les gouvernements français et belge signèrent un accord sur la délimitation de la frontière entre la commune française de Gespunsart et la commune belge de Pussemange.

Dans le premier article du Traité, les deux gouvernements donnent leur approbation au Protocole du 20 juillet 1910 sur les travaux entrepris par la commission mixte à la frontière entre Gespunsart et Pussemange.

Le deuxième article de l’accord stipule que les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 2 du Protocole joint au Traité de Courtrai doivent être remplacés par de nouveaux paragraphes. Ces modifications ne seront pas mentionnées en raison de leur faible envergure. L’accord devait être ratifié et les documents échangés à Paris.

Sources

Liens externes

Convention relative à la délimitation de la frontière entre Gespunsart et Pussemange