L’accord conclu le 8 novembre 1905 à Paris entre la République française et le Royaume de Belgique porte sur le rétablissement de la frontière entre les communes françaises de Régniowez et de La Neuville-aux-Tourneurs et les communes belges d’Escaillère et de Rièzes. Dans le cadre de cet accord, le Président français et le Roi des Belges déclarent que le tracé de la frontière tel qu’il est décrit dans le paragraphe 2 des articles 41 et 42 du Protocole joint au Traité de Courtrai n’est plus valable.

Cela était dû à des modifications de la rivière "l’Eau-Noire" qui avait, au fil du temps, déjà fait l’objet de plusieurs rectifications. Il s'avérait par conséquent nécessaire de rétablir le tracé de cette frontière.

L’article 1 de l’accord fait part de l’approbation du rapport de la commission internationale sur le rétablissement de la ligne de frontière entre les communes mentionnées. La carte, confectionnée à l’échelle du 1/2500 fut également acceptée. Le deuxième article de l’accord prévoit que les ratifications soient échangées à Paris.

Le 13 décembre 1905, le Président de la République Française ordonna la mise en vigueur de l’accord conclu le 8 novembre 1905 entre la France et la Belgique puis l’échange des ratifications à Paris le 6 décembre 1905.

Ce Traité ne conduisit à aucune modification territoriale mais uniquement au rétablissement du tracé de la frontière.

Sources