L’accord signé le 15 mars 1893 par la République française et le Royaume de Belgique porte sur la rectification du tracé de la frontière entre la commune française de Gussignies et la commune belge de Roisin.

Dans ce Traité, le Président de la République française et le Roi de Belgique déclarent que la frontière entre le Royaume de Belgique et la France décrite aux paragraphes 3 à 7 de l’article 29 du Traité des limites doit faire l'objet d’une révision. Cette révision concerne la troisième section de la frontière située entre l'Escaut et la Sambre. Ce protocole se trouve en annexe du Traité des limites de Courtrai du 28 mars 1820.

Les deux parties contractantes avaient confié ce travail à des représentants. Le premier article de l’accord annonce l’approbation du Protocole sur la délimitation de la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et Rosin, établi le 1^er septembre 1890. De même, le plan à l’échelle du 1/1 000, joint au Protocole du 1^er septembre 1890, fut approuvé. Enfin, il est établi dans l'article 3 que l'accord doit être ratifié et les ratifications échangées à Paris.

En annexe de cet accord se trouve le Protocole sur la frontière. Il concerne la frontière à la gare de Roisin où des rectifications du tracé ont été apportées. Suivent ensuite le texte du Protocole sur les frontières de 1820 présenté dans trois tableaux côte à côte, la situation actuelle du tracé de la frontière ainsi qu'un texte soumettant de nouvelles propositions sur la ligne de démarcation.

Ces textes portent sur les paragraphes 3 à 7 de l’article 29 du Protocole. Le texte sur la situation actuelle réfère au troisième paragraphe en faisant part de la disparition d’une borne frontière. Il stipule qu’une nouvelle borne doit être posée, mais pas exactement au même emplacement.

La ligne de chemins de fer devait, quant à elle, appartenir entièrement au territoire belge. Les paragraphes 5, 6 et 7 furent donc modifiés en conséquence. Les deux parties contractantes signèrent cet accord le 15 mars 1893 à Paris.

Sources

Liens externes

Konvention zur Richtigstellung der französisch-belgischen Grenze zwischen den Gemeinden Gussignies und Roisin