Elsenborn ...

GA088 1989: Elsenborn et Kalterherberg

1989 : Rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés dans les communes d'Elsenborn et de Kalterherberg


Le 26 mars 1982, la République fédérale d’Allemagne et le Royaume de Belgique s’accordèrent sur la rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux normalisés Breitenbach et Schwarzbach. Ce Traité visait à adapter la ligne frontalière en fonction du cours rectifié du Breitenbach et du Schwarzbach dans les communes d’Elsenborn et de Kalterherberg.

L’article 1er du Traité établit que la frontière germano-belge sera rectifiée conformément à l'Accord du 24 décembre 1969 signé entre les deux Gouvernements sur la normalisation des ruisseaux frontières de Breitenbach et de Schwarzbach.

Aux termes du deuxième article, la République fédérale cède au Royaume de Belgique des territoires dans la zone du Breitenbach. Ces territoires ne sont que de minuscules parcelles d’une superficie de quelques ares.

Schwarzbach près de Elsenborn
Photo : Jacques jgb

Les territoires attribués à la Belgique se situent dans la zone de Kalterherberg. En contrepartie, la Belgique cède à l’Allemagne diverses petites parcelles situées dans la commune frontalière d'Elsenborn. Dans la zone du Schwarzbach, la République fédérale d’Allemagne cède à la Belgique des terrains du finage de Kalterherberg et reçoit, en contrepartie, des terrains de la commune d'Elsenborn de la part de la Belgique. Il s’agit ici une fois de plus d’un échange de minuscules parcelles. Dans le troisième article, les deux Etats renoncent à leurs droits concernant les parties de territoire qu’elles se sont cédées respectivement.

Le 14 mai 1988, le parlement fédéral vota la loi relative au Traité du 26 mars 1982 entre l’Allemagne et la Belgique. Le 1er janvier 1989 marqua l’entrée en vigueur du Traité entre la Belgique et l’Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières Breitenbach et Schwarzbach.

Sources


Gesetz zu dem Vertrag vom 26. März 1982 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Belgien über die Berichtigung der deutsch-belgischen Grenze im Bereich der regulierten Grenzgewässer Breitenbach und Schwarzbach, Kreise Aachen und Malmedy, In: Bundesgesetzblatt, Teil II, 14. Mai. 1988